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Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 7 octobre 2009 Marcuccio / Commission

(affaire F-3/08)1

( Fonction publique - Fonctionnaires - Refus d'une institution de traduire une décision - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit - Article 94 du règlement de procédure )

Langue de procédure: l'italien

Parties

Partie requérante: Luigi Marcuccio ((Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants:J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)

Objet de l'affaire

Annulation de la décision de ne pas traduire une note dans la langue choisie par le requérant - Demande de dommages-intérêts.

Dispositif de l'ordonnance

Le recours de M. Marcuccio est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

M. Marcuccio est condamné aux dépens.

M. Marcuccio est condamné à payer au Tribunal la somme de 1 000 euros.

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1 - JO C 64 u 08. 03. 2008, p.68.