Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 8 janvier 2019 –
Emcur/EUIPO
(affaire C‑533/18 P)
« Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque verbale EMCURE – Rejet partiel de l’opposition »
1. Pourvoi – Moyens – Moyens manifestement irrecevables ou manifestement non fondés – Rejet à tout moment, par voie d’ordonnance motivée, sans procédure orale
(Règlement de procédure de la Cour, art. 181)
(voir points 3, 6)
2. Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits ou des services – Perception par le public pertinent de l’importance pour l’usage d’un produit ou d’un service d’un autre produit ou service
[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]
(voir point 5)
Dispositif
1) | | Le pourvoi est rejeté comme étant manifestement non fondé. |
2) | | Emcur Gesundheitsmittel aus Bad Ems GmbH supporte ses propres dépens. |