Language of document : ECLI:EU:C:2019:2





Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 8 janvier 2019 –
Emcur/EUIPO

(affaire C533/18 P)

« Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande d’enregistrement de la marque verbale EMCURE – Rejet partiel de l’opposition »

1.      Pourvoi – Moyens – Moyens manifestement irrecevables ou manifestement non fondés – Rejet à tout moment, par voie d’ordonnance motivée, sans procédure orale

(Règlement de procédure de la Cour, art. 181)

(voir points 3, 6)

2.      Marque de l’Union européenne – Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Caractère complémentaire des produits ou des services – Perception par le public pertinent de l’importance pour l’usage d’un produit ou d’un service d’un autre produit ou service

[Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)]

(voir point 5)

Dispositif

1)

Le pourvoi est rejeté comme étant manifestement non fondé.

2)

Emcur Gesundheitsmittel aus Bad Ems GmbH supporte ses propres dépens.