Language of document : ECLI:EU:F:2011:6

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

1er février 2011 (*)

«Radiation»

Dans l'affaire F‑127/10 R,

ayant pour objet une demande introduite, d’une part, au titre de l’article 41 du règlement du personnel de la Banque européenne d’investissement et, d’autre part, au titre des articles 278 TFUE et 157 EA, ainsi que de l’article 279 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Eberhard Bömcke, membre du personnel de la Banque européenne d’investissement, demeurant à Athus (Belgique), représenté par Me D. Lagasse, avocat,

partie requérante,

contre

Banque européenne d'investissement,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre parvenue au greffe le 14 janvier 2011, le requérant a indiqué que sa demande en référé parvenue au greffe le 15 décembre 2010 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 17 décembre suivant) a perdu son utilité, eu égard à l'ordonnance rendue le 15 décembre 2010 dans les affaires jointes F‑95/10 R et F‑105/10 R. Un tel courrier doit être analysé comme un désistement. Il n'était pas, par conséquent, nécessaire de notifier la demande en référé à la Banque européenne d'investissement.

2        Le désistement étant intervenu avant la signification de la demande en référé à la partie défenderesse, il n'y a pas lieu de demander les observations de cette dernière sur le désistement.

3        Dès lors, conformément à l’article 74 du règlement de procédure, la présente affaire doit être radiée du registre du Tribunal.

4        En vertu de l'article 89, paragraphe 3, du règlement de procédure, à défaut de conclusions sur les dépens, chaque partie supporte ses propres dépens.

5        Le désistement étant intervenu en l'espèce avant la notification de la demande en référé à la partie défenderesse et avant que celle-ci n’ait pu exposer des dépens, il suffit de décider que la partie requérante supporte ses propres dépens.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne:

1)      L’affaire F‑127/10 R, Bömcke/BEI, est radiée du registre du Tribunal.

2)      M. Bömcke supporte ses propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 1er février 2011.

Le greffier

 

                                           Le président




W. Hakenberg

 

                                    P. Mahoney




Les textes de la présente décision ainsi que des décisions des juridictions de l'Union européenne citées dans celle-ci sont disponibles sur le site internet www.curia.europa.eu


* Langue de procédure: le français.