Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 1 février 2012 – Bancale et Buccheri / Commission
(affaire F-123/10)1
(Fonction publique – Agents temporaires – Concours internes – Conditions d’admission – Expérience professionnelle acquise après l’obtention du diplôme – Diplôme – Qualifications obtenues avant l’obtention du diplôme - Équivalence)
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Giovanni Bancale (Waterloo, Belgique) et Roberto Buccheri (Bruxelles, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Commission (représentants: initialement B. Eggers et P. Pecho, agents, puis B. Eggers, agent)
Objet de l’affaire
La demande d'annuler les décisions du jury des concours COM/INT/OLAF/09/AD8 et COM/INT/OLAF/09/AD10 de ne pas admettre les requérants au concours.
Dispositif de l’arrêt
Le recours est rejeté.
MM. Bancale et Buccheri supportent l’ensemble des dépens.
____________1 JO C 30 du 29/01/2011, p. 67