Ordonnance du président du Tribunal du 22 mars 2018 – Hércules Club de Fútbol/Commission

(Affaire T-766/16 R)

(« Référé – Aides d’État – Aides octroyées par l’Espagne en faveur de certains clubs de football professionnels – Garantie publique accordée par une entité publique – Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence »)

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Hércules Club de Fútbol, SAD (Alicante, Espagne) (représentants : S. Rating et Y. Martínez Mata, avocats)

Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : G. Luengo, B. Stromsky et P. Němečková, agents)

Partie intervenante au soutien de la partie requérante : Royaume d’Espagne (représentant : A. Gavela Llopis, agent)

Objet

Demande fondée sur les articles 278 et 279 TFUE et tendant au sursis à l’exécution de la décision (UE) 2017/365 de la Commission, du 4 juillet 2016, relative à l’aide d’État SA.36387 (2013/C) (ex 2013/NN) (ex 2013/CP) accordée par l’Espagne au Valencia Club de Fútbol, au Hércules Club de Fútbol, SAD et au Elche Club de Fútbol, SAD (JO 2017, L 55, p. 12).

Dispositif

La demande en référé est rejetée.

L’ordonnance du 11 novembre 2016, Hércules Club de Fútbol/Commission (T-766/16 R), est rapportée.

Les dépens sont réservés.

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