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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 8 avril 2008

Bordini / Commission

(affaire F-134/06)1

( Fonction publique - Fonctionnaires - Pensions - Coefficient correcteur - État membre de résidence - Notion de résidence - Notion de résidence principale - Pièces justificatives )

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Giovanni Bordini (Douvres, Royaume-Uni) (représentants: L. Levi, C. Ronzi et I. Perego, avocats)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: M. J. Currall et M. D. Martin, agents)

Objet de l'affaire

Fonction publique - D'une part, l'annulation de la décision de la Commission du 25 janvier 2006 de ne pas reconnaître que le requérant est résident au Royaume Uni et, par conséquent, de ne pas appliquer à sa pension le coefficient correcteur correspondant à cet État membre et, d'autre part, une demande de dommages-intérêts.

Dispositif de l'arrêt

1)    Le recours est rejeté.

2)    La Commission des Communautés européennes supporte, outre ses propres dépens, la moitié des frais exposés par M. Bordini relatifs à la réunion informelle du 5 juin 2007.

3)    M. Bordini supporte ses propres dépens, à l'exception de la moitié des frais qu'il a exposés pour la réunion informelle du 5 juin 2007.

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1 - JO C 326 du 30. 12. 2006, p. 87.