Language of document : ECLI:EU:C:2019:1147

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

6 décembre 2019 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire C-691/19,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’Audiencia Provincial de Alicante (cour provinciale d’Alicante, Espagne), par décision du 2 septembre 2019, parvenue à la Cour le 18 septembre 2019, dans la procédure

Banco Santander, SA

contre

VF,

WD,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, M. H. Saugmandsgaard Øe, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par ordonnance du 30 octobre 2019, parvenue au greffe de la Cour le 28 novembre 2019, l’Audiencia Provincial de Alicante (cour provinciale d’Alicante, Espagne) a informé la Cour qu’elle retirait sa demande de décision préjudicielle.

2        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour. 

3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

L’affaire C-691/19 est radiée du registre de la Cour.

Fait à Luxembourg, le 6 décembre 2019.

Signatures


* Langue de procédure : l’espagnol