Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 29 septembre 2011 – da Silva Tenreiro / Commission
(affaire F-72/10)1
(Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Article 7, paragraphe 1, du statut – Article 29, paragraphe 1, sous a) et b), du statut – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir – Motivation)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Mario Paulo da Silva Tenreiro (Kraiinem, Belgique) (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: B. Eggers et P. Pecho, agents)
Objet de l’affaire
D’une part, la demande d’annuler la décision rejetant la candidature du requérant pour le pourvoi de l’emploi de directeur de la direction E « Justice » de la DG « Justice liberté et sécurité », ainsi que la décision de nomination du nouveau directeur. D’autre part, la demande d’annuler la décision de clôturer la procédure de pourvoi de l’emploi de directeur de la DG JLS.F « Sécurité », ainsi que la décision de nomination du nouveau directeur.
Dispositif de l’arrêt
Le recours est rejeté.
Le requérant est condamné aux dépens.
____________1 JO C 317 du 20/11/2010, p. 49.