Language of document : ECLI:EU:C:2019:1008

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR 

11 novembre 2019 (*)

« Radiation »

Dans l’affaire C-770/19,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par l’Amtsgericht Nürnberg (tribunal de district de Nuremberg, Allemagne), par décision du 16 octobre 2019, parvenue à la Cour le 21 octobre 2019, dans la procédure

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contre

SunExpressGünes Ekspres Havacilik A,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

le premier avocat général, M. M. Szpunar, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par décision du 29 octobre 2019, parvenue au greffe de la Cour le 4 novembre 2019, l’Amtsgericht Nürnberg (tribunal de district de Nuremberg, Allemagne) a informé la Cour que, le litige ayant été résolu, la décision de la Cour n’était plus nécessaire.

2        Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour. 

3        La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :

L’affaire C-770/19 est radiée du registre de la Cour.

Signatures.


* Langue de procédure : l’allemand.