ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE
29 septembre 2014 (*)
« Suspension de la procédure – Article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure – Intérêt d’une bonne administration de la justice »
Dans l’affaire F‑66/14,
ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,
Elzbieta Zareba, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Auderghem (Belgique), représentée par Me S. Orlandi, avocat,
partie requérante,
contre
Commission européenne, représentée par M. J. Currall et M. G. Gattinara, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE
rend la présente
Ordonnance
1 Aux termes de l’article 71, paragraphes 1, sous d), et 2, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut, par ordonnance motivée, suspendre la procédure.
2 Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 15 juillet 2014, la partie requérante a demandé au Tribunal de suspendre la procédure jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire T-131/14 P, Teughels/Commission. Cette demande a été communiquée à la partie défenderesse par lettre du greffe du 23 juillet 2014.
3 Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 3 septembre 2014, la partie défenderesse a déclaré soutenir la demande de suspension de la procédure présentée par la partie requérante.
4 Par suite, conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire T-131/14 P, Teughels/Commission.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE
ordonne :
1) La procédure dans l’affaire F66/14, Zareba/Commission, est suspendue jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire T‑131/14 P, Teughels/Commission.
2) Les dépens sont réservés.
Fait à Luxembourg, le 29 septembre 2014.
W. Hakenberg | | S. Van Raepenbusch |