ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
25 novembre 2016 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-282/16,
ayant pour objet de la demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Handelsgericht Wien (tribunal de commerce de Vienne, Autriche), par décision du 13 mai 2016, parvenue à la Cour le 20 mai 2016, dans la procédure
RMF Financial Holdings Sàrl,
contre
Heta Asset Resolution AG,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, M. M. Szpunar, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par ordonnance du 9 novembre 2016, parvenue au greffe de la Cour le 16 novembre 2016, le Handelsgericht Wien (tribunal de commerce de Vienne) a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision préjudicielle.
2 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de cette affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
L’affaire C-282/16 est radiée du registre de la Cour.
Fait à Luxembourg, le 25 novembre 2016
Signatures