ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
14 septembre 2015(1)
«Radiation»
Dans l’affaire C-209/15,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas), par décision du 1er mai 2015, parvenue à la Cour le 6 mai 2015, dans la procédure
Korpschef van politie
contre
W.F. de Munk,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, M. Y. Bot, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre du 27 juillet 2015, parvenue au greffe de la Cour le 29 juillet 2015, le Centrale Raad van Beroep a informé la Cour qu’il retirait sa demande de décision à titre préjudiciel.
2 Dans ces conditions, il y a lieu d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
3 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
L’affaire C-209/15 est radiée du registre de la Cour.
Fait à Luxembourg, le 14 septembre 2015.
A. Calot Escobar | | V. Skouris |