ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
15 novembre 2018 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire C-586/17,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Raad van State (Conseil d’État, Pays-Bas), par décision du 4 octobre 2017, parvenue à la Cour le 6 octobre 2017, dans la procédure
Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie
contre
D.
et
I.
contre
Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, M. G. Pitruzzella, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre du 8 octobre 2018, le greffe de la Cour a transmis à la juridiction de renvoi l’arrêt rendu le 4 octobre 2018, Ahmedbekova (C-652/16, EU:C:2018:801), en l’invitant à bien vouloir lui indiquer si, à la lumière de cet arrêt, elle souhaitait maintenir sa demande de décision préjudicielle.
2 Par lettre du 5 novembre 2018, parvenue au greffe de la Cour le 8 novembre 2018, le Raad van State (Conseil d’État, Pays-Bas) a informé la Cour qu’il n’entendait pas maintenir cette demande de décision préjudicielle.
3 Dans ces conditions, il y a lieu, en application de l’article 100 du règlement de procédure de la Cour, d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre de la Cour.
4 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne :
L’affaire C-586/17 est radiée du registre de la Cour.
Fait à Luxembourg, le 15 novembre 2018.
A. Calot Escobar | | K. Lenaerts |