Language of document : ECLI:EU:F:2011:109

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

8 juillet 2011 (*)

«Suspension de la procédure»

Dans l’affaire F‑26/11,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

AC, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Mes S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats,

partie requérante,

contre

Conseil de l’Union européenne, représenté par MM. M. Bauer et J. Herrmann, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 24 mai 2011 par télécopie (le dépôt de l’original étant intervenu le 30 mai suivant), le Conseil de l’Union européenne a constaté que la suite de la procédure dans la présente affaire, qui concerne la
non-promotion de la partie requérante au titre de l’exercice de promotion 2010, dépend de l’issue de l’affaire F‑9/10, AC/Conseil, concernant la non-promotion de la partie requérante au titre de l’exercice de promotion 2009. Par conséquent, il a demandé au Tribunal de suspendre la présente affaire jusqu’au prononcé de la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑9/10, AC/Conseil.

2        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 31 mai 2011 par télécopie, (le dépôt de l’original étant intervenu le 3 juin suivant), la partie requérante a informé le Tribunal qu’elle considérait que la présente affaire pourrait se prêter immédiatement à un règlement amiable et que, par conséquent, la suspension de la présente affaire ne lui semblait pas nécessaire.

3        Le Tribunal estime qu’il y a lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de suspendre la procédure dans la présente affaire conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, jusqu’au prononcé de sa décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑9/10, AC/Conseil.

4        Par ailleurs, il convient de rappeler que les parties sont libres, à tout stade de la procédure, de s'accorder pour parvenir à un règlement amiable du litige.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne:

1)      La procédure dans l’affaire F-26/11 est suspendue jusqu’au prononcé de la décision du Tribunal mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑9/10, AC/Conseil.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 8 juillet 2011.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       P. Mahoney


** Langue de procédure: le français.