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Recours introduit le 24 avril 2011 - ZZ / Banque européenne d'investissement

(affaire F-52/11)

Langue de procédure: l'italien

Parties

Partie requérante: ZZ (Strassen, Luxembourg) (représentant: L.Isola, avocat)

Partie défenderesse: Banque européenne d'investissement

Objet et description du litige

D'une part, l'annulation de la lettre dans laquelle le président de la BEI a déclaré que, suite à la décision de la commission d'enquête de rejeter la plainte pour harcèlement introduite par la partie requérante, aucune action n'était nécessaire, comme l'annulation d'autres décisions relatives à l'enquête pour harcèlement. D'autre part, la constatation du fait que la partie requérante est victime de harcèlement.

Conclusions de la partie requérante

Annuler la lettre du 1er septembre 2010, en ce que le président de la BEI, en plus de n'avoir adopté aucune mesure au titre du harcèlement dont la partie requérante est victime depuis des années, a estimé pouvoir examiner au fond les motivations de la commission d'enquête;

annuler le rapport et les conclusions adoptés le 30 juin 2010 par la commission d'enquête, en ce que celle-ci n'a effectué aucune enquête sur le comportement de la commission de conciliation ainsi que de ses membres, en ce qu'elle a réglé la question du harcèlement et, enfin, en ce qu'elle a rejeté le recours, limité son action à l'examen du seul comportement de certaines personnes, et arbitrairement exclu l'enquête sur certains des faits signalés;

annuler les lettres dans lesquelles, le 17 novembre 2010 et le 30 novembre 2010, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 41 du règlement du personnel, le président de la BEI n'a pas autorisé la partie requérante à se représenter elle-même, tandis que la banque se faisait représenter par l'un de ses agents ;

annuler le message du 14 avril 2011, dans lequel le directeur des ressources humaines a refusé tout type de réparation;

annuler tous les actes connexes, consécutifs et présumés, parmi lesquels figurent certainement ceux utilisés par la commission pour la question du harcèlement;

constater le harcèlement dont est victime la partie requérante;

condamner la BEI à cesser le harcèlement envers la partie requérante, à la réparation des dommages physique, moral et matériel, ainsi qu'au paiement des dépens de procédure, des intérêts et de la réévaluation de la créance reconnue.

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