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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 28 juin 2011

De Nicola / Banque européenne d'investissement

(affaire F-49/10)1

(Fonction publique - Personnel de la Banque européenne d'investissement - Assurance maladie - Refus de prise en charge de frais médicaux - Demande de désignation d'un médecin indépendant - Délai raisonnable)

Langue de procédure: l'italien

Parties

Partie requérante: Carlo De Nicola (Strassen, Luxembourg) (représentant: L. Isola, avocat)

Partie défenderesse: Banque européenne d'investissement (représentants: T. Gilliams et F. Martin, agents, assistés de A. Dal Ferro, avocat)

Objet de l'affaire

La demande visant l'annulation de la décision de la partie défenderesse de ne pas rembourser des séances de laser thérapie.

Dispositif de l'arrêt

Le recours est rejeté.

Chaque partie supporte ses propres dépens.

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1 - JO C 221 du 14/08/10, p. 61.