ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR
20 mars 2012(1)
«Radiation»
Dans les affaires jointes C-104/11 P et C-105/11 P,
ayant pour objet deux pourvois au titre de l’article 56 du statut de la Cour, introduits les 1er et 2 mars 2011 respectivement (fax du 25 et 28 février respectivement),
Stichting Nederlandse Publieke Omroep, anciennement Nederlandse Omroep Stichting (NOS), établie à Hilversum (Pays-Bas), représentée par Me J. J. Feenstra, advocaat,
Royaume des Pays-Bas, représenté par Mmes C. M. Wissels et M. L. Noort, en qualité d’agents,
parties requérantes,
l’autre partie à la procédure étant:
Commission européenne, représentée par MM. H. van Vliet et W. Roels, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie défenderesse,
LE PRÉSIDENT DE LA COUR,
l’avocat général, Mme J. Kokott, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettres déposées au greffe de la Cour les 27 janvier 2012 et 9 février 2012 (fax du 6 février) respectivement, le Royaume des Pays-Bas et la Stichting Nederlandse Publieke Omroep, anciennement Nederlandse Omroep Stichting (NOS), ont informé la Cour, conformément à l’article 78 du règlement de procédure, qu’ils se désistaient de leurs pourvois.
2 Par lettres déposées au greffe de la Cour le 13 février 2012, la Commission a informé la Cour qu’elle était d'accord avec les désistements et a demandé qu’en application de l’article 69, paragraphe 5, du règlement de procédure, la Stichting Nederlandse Publieke Omroep, anciennement Nederlandse Omroep Stichting (NOS), et le Royaume des Pays-Bas soient condamnés aux dépens.
3 En application des dispositions combinées des articles 69, paragraphe 5, et 122, troisième alinéa, du règlement de procédure, il y a lieu de décider que les parties requérantes supporteront les dépens.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
1) Les affaires jointes C-104/11 P et C-105/11 P sont radiées du registre de la Cour.
2) La Stichting Nederlandse Publieke Omroep, anciennement Nederlandse Omroep Stichting (NOS), et le Royaume des Pays-Bas sont condamnés aux dépens.
Fait à Luxembourg, le 20 mars 2012.
A. Calot Escobar | | V. Skouris |