Language of document : ECLI:EU:C:2012:152

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

20 mars 2012(1)

«Radiation»

Dans les affaires jointes C-104/11 P et C-105/11 P,

ayant pour objet deux pourvois au titre de l’article 56 du statut de la Cour, introduits les 1er et 2 mars 2011 respectivement (fax du 25 et 28 février respectivement),

Stichting Nederlandse Publieke Omroep, anciennement Nederlandse Omroep Stichting (NOS), établie à Hilversum (Pays-Bas), représentée par Me J. J. Feenstra, advocaat,

Royaume des Pays-Bas, représenté par Mmes C. M. Wissels et M. L. Noort, en qualité d’agents,

parties requérantes,

l’autre partie à la procédure étant:

Commission européenne, représentée par MM. H. van Vliet et W. Roels, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA COUR,

l’avocat général, Mme J. Kokott, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettres déposées au greffe de la Cour les 27 janvier 2012 et 9 février 2012 (fax du 6 février) respectivement, le Royaume des Pays-Bas et la Stichting Nederlandse Publieke Omroep, anciennement Nederlandse Omroep Stichting (NOS), ont informé la Cour, conformément à l’article 78 du règlement de procédure, qu’ils se désistaient de leurs pourvois.

2        Par lettres déposées au greffe de la Cour le 13 février 2012, la Commission a informé la Cour qu’elle était d'accord avec les désistements et a demandé qu’en application de l’article 69, paragraphe 5, du règlement de procédure, la Stichting Nederlandse Publieke Omroep, anciennement Nederlandse Omroep Stichting (NOS), et le Royaume des Pays-Bas soient condamnés aux dépens.

3        En application des dispositions combinées des articles 69, paragraphe 5, et 122, troisième alinéa, du règlement de procédure, il y a lieu de décider que les parties requérantes supporteront les dépens.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

1)      Les affaires jointes C-104/11 P et C-105/11 P sont radiées du registre de la Cour.

2)      La Stichting Nederlandse Publieke Omroep, anciennement Nederlandse Omroep Stichting (NOS), et le Royaume des Pays-Bas sont condamnés aux dépens.

Fait à Luxembourg, le 20 mars 2012.

Le greffier

 

       Le président

A. Calot Escobar

 

       V. Skouris


1 Langue de procédure: le néerlandais.