Language of document : ECLI:EU:C:2012:302

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA COUR

22 mai 2012(1)

«Interventions»


Dans l’affaire C-656/11,

ayant pour objet un recours en annulation au titre de l’article 263 TFUE, introduit le 21 décembre 2011 (fax du 16 décembre 2011),

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, représenté par Mme C. Murrell, en qualité d’agent, assistée de M. A. Dashwood QC, barrister,                                                                                                                                                 partie requérante,


contre

Conseil de l’Union européenne, représenté par M. G. Marhic et Mme M. Veiga, en qualité d’agents,                                                                                                                      partie défenderesse,


LE PRÉSIDENT DE LA COUR, 

l’avocat général, Mme J. Kokott, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par requête déposée au greffe de la Cour le 19 mars 2012, la Commission européenne, représentée par M. V. Kreuschitz et Mme S. Pardo Quintillán, en qualité d’agents, a demandé à intervenir dans l’affaire C-656/11 au soutien des conclusions du Conseil.

2        Par requête déposée au greffe de la Cour le 23 mars 2012 (fax du 21 mars), l’Irlande, représentée par Mme Eileen Creedon, en qualité d’agent, ayant élu domicile à Luxembourg, a demandé à intervenir dans l’affaire C-656/11 au soutien des conclusions du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

3        Par requête déposée au greffe de la Cour le 12 avril 2012 (fax du 10 avril), la République française, représentée par M. G. de Bergues, en qualité d’agent, a demandé à intervenir dans l’affaire C-656/11 au soutien des conclusions du Conseil.

4        Les requêtes en intervention ont été introduites conformément à l’article 93, paragraphe 1, du règlement de procédure, et sont présentées en application de l’article 40, premier alinéa, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne.

Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:

1)      La Commission européenne et la République française sont admises à intervenir dans l’affaire C-656/11 au soutien des conclusions du Conseil de l’Union européenne.

2)      L’Irlande est admise à intervenir dans l’affaire C-656/11 au soutien des conclusions du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

3)      Un délai sera fixé aux parties intervenantes pour exposer, par écrit, les moyens à l’appui de leurs conclusions.

4)      Une copie de tous les actes de procédure sera signifiée aux parties intervenantes par les soins du greffier.

5)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 22 mai 2012

Le greffier

 

       Le président

A. Calot Escobar

 

       V. Skouris


1 Langue de procédure: l’anglais.