Language of document : ECLI:EU:F:2012:131

DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈme CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

18 septembre 2012 (*)

« Jonction »

Dans l’affaire F‑78/11,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 36.2 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité UE et au traité FUE,

BM, demeurant à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), représenté par Mes L. Levi et M. Vandenbussche, avocats,

partie requérante,

contre

Banque centrale européenne (BCE), représentée initialement par M. P. Embley, Mme E. Carlini en qualité d’agents, assistés de Me B. Wägenbaur, avocat, puis par Mmes M. López Torres et E. Carlini en qualité d’agents, assistées de Me B. Wägenbaur, avocat,

partie défenderesse,

et dans l’affaire F‑106/11,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 36.2 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

BM, demeurant à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), représenté par Mes L. Levi et M. Vandenbussche, avocats,

partie requérante,

contre

Banque centrale européenne (BCE), représentée initialement par M. P. Embley, Mme E. Carlini en qualité d’agents, assistés de Me B. Wägenbaur, avocat, puis par Mmes M. López Torres et E. Carlini en qualité d’agents, assistées de Me B. Wägenbaur, avocat,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 46, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut à tout moment, pour cause de connexité, ordonner la jonction de plusieurs affaires aux fins de la procédure écrite ou orale ou de la décision mettant fin à l’instance.

2        Par lettres du greffe du 19 juillet 2012, les parties ont été informées qu’en raison de leur connexité le président de la troisième chambre du Tribunal envisageait la jonction des affaires susmentionnées aux fins de la procédure orale. Par le même courrier, les parties ont été invitées à prendre position sur cette jonction.

3        Les parties n’ont pas soulevé d’objections à ce sujet.

4        Par suite, en raison du lien de connexité entre les affaires susmentionnées, il convient de les joindre aux fins de la procédure orale.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA
FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

1)      Les affaires F‑78/11, BM/BCE, et F‑106/11, BM/BCE, sont jointes aux fins de la procédure orale.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 18 septembre 2012.

Le greffier

 

      Le président

W. Hakenberg

 

      S. Van Raepenbusch


* Langue de procédure : l’anglais.