Language of document : ECLI:EU:F:2012:165

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

27 novembre 2012 *(1)

« Jonction aux fins de la procédure orale »

Dans l’affaire F‑81/11,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

BY, ancien agent temporaire de l’Agence européenne de la sécurité aérienne, demeurant à Lasne (Belgique), représenté par Me B.-H. Vincent, avocat,

partie requérante,

contre

Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), représentée par M. F. Manuhutu, en qualité d’agent, assisté de Mes D. Waelbroeck et A. Duron, avocats,

partie défenderesse,

et dans l’affaire F‑8/12,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

BY, ancien agent temporaire de l’Agence européenne de la sécurité aérienne, demeurant à Lasne (Belgique), représenté par Me B.-H. Vincent, avocat,

partie requérante,

contre

Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), représentée par M. F. Manuhutu, en qualité d’agent, assisté de Mes D. Waelbroeck et A. Duron, avocats,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈme CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 46, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut à tout moment, pour cause de connexité, ordonner la jonction de plusieurs affaires aux fins de la procédure écrite ou orale ou de la décision mettant fin à l’instance.

2        Par lettres parvenues au greffe le 9 octobre 2012 dans les affaires F-81/11 BY/AESA et F-8/12 BY/AESA, le requérant a demandé la jonction de ces deux affaires aux fins de la procédure orale.

3        Par lettres du greffe du 25 octobre 2012, la partie défenderesse a été invitée à prendre position sur ces demandes. Par lettre du 9 novembre 2012, la partie défenderesse s’est opposée à ces demandes de jonction.

4        En raison du lien de connexité entre les affaires susmentionnées, il convient de les joindre aux fins de la procédure orale.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈme CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

1)      Les affaires F-81/11, BY/AESA et F-8/12, BY/AESA sont jointes aux fins de la procédure orale.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 27 novembre 2012.

Le greffier

 

      Le président

W. Hakenberg

 

      S. Van Raepenbusch


1Langue de procédure : le français.