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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 2 octobre 2012 -Psarras / ENISA

(affaire F-118/10)

(Fonction publique - Affectation - Réaffectation - Intérêt du service - Congé de convenance personnelle)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Aristidis Psarras (Héraklion, Grèce) (représentants: initialement É. Boigelot et S. Woog, avocats, puis É. Boigelot, avocat)

Partie défenderesse: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (représentants: E. Maurage, agent, assisté de D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)

Objet de l'affaire

Fonction publique - D'une part, la demande d'annuler la décision de démettre le requérant de ses fonctions de comptable de l'Agence et de nommer une autre personne à ce même poste. D'autre part, la demande de verser au requérant une somme à titre de réparation du préjudice subi du fait des actes attaqués et du harcèlement dont il prétend avoir été victime.

Dispositif de l'arrêt

La décision du 7 février 2010 du conseil d'administration de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information de mettre fin, avec effet immédiat, aux fonctions de comptable de M. Psarras et de nommer M. X, agent du budget, au poste de comptable pour une durée indéterminée, ainsi que la décision du 1er mars 2010 adoptée en conséquence par le directeur exécutif et portant réaffectation de M. Psarras à de nouvelles fonctions, sont annulées.

Le recours est rejeté pour le surplus.

L'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par M. Psarras.

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1 - JO C 63 du 26/02/11, p. 34.