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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 20 novembre 2012 – Soukup / Commission

(affaire F-1/11)1

(Fonction publique – Concours général – Non-inscription sur la liste de réserve – Évaluation de l’épreuve orale)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Zdenek Soukup (Luxembourg, Luxembourg) (représentants: initialement É. Boigelot et S. Woog, avocats, puis É. Boigelot, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: initialement B. Eggers et P. Pecho, agents, puis B. Eggers, agent)

Objet de l’affaire

Fonction publique - La demande d’annuler la décision du jury du concours général EPSO/AD/144/09 de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve et la décision d'inscrire un autre candidat sur cette liste, ainsi que la réparation du préjudice moral et matériel subi.

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

    M. Soukup supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.

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1 JO C 72 du 05/03/11, p. 36.