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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 21 mars 2013 – Brune / Commission

(affaire F-94/11)1

(Fonction publique – Concours général – Annulation d’une décision de non-inscription sur la liste de réserve – Exécution de la chose jugée – Principe de légalité – Exception d’illégalité dirigée contre la décision de rouvrir la procédure du concours)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Markus Brune (Bonn, Allemagne) (représentant: H. Mannes, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et B. Eggers, agents)

Objet de l’affaire

La demande d’annuler la décision d’EPSO de rouvrir la procédure de concours général EPSO/AD/26/05 et d’inviter le requérant à participer à nouveau à l'épreuve orale et d'annuler la décision de l'exclure dudit concours suite à son absence à cette épreuve.

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

M. Brune supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.

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1 JO C 355 du 03/12/2011, p. 30