Language of document : ECLI:EU:F:2013:55

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

6 mai 2013 (*)

« Suspension de la procédure – Article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure – Intérêt d’une bonne administration de la justice »

Dans l’affaire F‑18/13,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Kevin Mc Michael, agent temporaire de la Commission européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Mes D. Abreu Caldas, A. Coolen, J.‑N. Louis et É. Marchal, avocats,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée par Mme C. Ehrbar et M. G. Gattinara, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 71, paragraphes 1, sous d), et 2, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut, par ordonnance motivée, suspendre la procédure.

2        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 19 février 2013, la partie requérante a demandé au Tribunal de suspendre la procédure jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑130/11, Verile et Gjergji/Commission. Cette demande a été communiquée à la partie défenderesse par lettre du greffe du 26 février 2013.

3        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 13 mars 2013, la partie défenderesse a déclaré soutenir la demande de suspension de la procédure présentée par la partie requérante.

4        Par suite, conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑130/11, Verile et Gjergji/Commission.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

1)      La procédure dans l’affaire F‑18/13, Mc Michael/Commission, est suspendue jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire F‑130/11, Verile et Gjergji/Commission.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 6 mai 2013.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       S. Van Raepenbusch


* Langue de procédure : le français.