Language of document : ECLI:EU:F:2013:62

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

15 mai 2013(*)

« Suspension de la procédure – Article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure – Intérêt d’une bonne administration de la justice »

Dans l’affaire F‑58/11,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE ainsi que de l’article 41 du règlement du personnel de la Banque européenne d’investissement,

Oscar Orlando Arango Jaramillo, agent de la Banque européenne d’investissement, demeurant à Luxembourg (Luxembourg), et les 31 agents dont les noms figurent en annexe, représentés par Mes B. Cortese,  C. Cortese et F. Spitaleri, avocats,

parties requérantes,

contre

Banque européenne d’investissement, représentée par MM. C. Gómez de la Cruz et M. T. Gilliams, en qualité d’agents, assistés de Me P. E. Partsch, avocat,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
      

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 71, paragraphes 1, sous d), et 2 du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut suspendre la procédure, par ordonnance motivée.

2        Par lettres du greffe du 12 mars 2013, les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur une éventuelle prolongation de la suspension de l’affaire jusqu’à la décision du Tribunal de l’Union dans l’affaire T‑234/11 P RENV-RX, Arango Jaramillo e.a./BEI, suite à l’arrêt rendu en réexamen, par la Cour, dans l’affaire C‑334/12 RX-II, Arango Jaramillo e.a./BEI.

3        Par lettre parvenue au greffe le 21 mars 2013, la partie défenderesse a marqué son accord avec la suspension envisagée. Par lettre parvenue au greffe le 25 mars 2013, la partie requérante a exprimé son désaccord avec la suspension envisagée.

4        Conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’au prononcé de la décision du Tribunal de l’Union dans l’affaire T‑234/11 P RENV‑RX, Arango Jaramillo e.a./BEI.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

1)      La procédure dans l’affaire F-58/11, Arango Jaramillo e.a./BEI est suspendue jusqu’au prononcé de la décision du Tribunal de l’Union dans l’affaire T‑234/11 P RENV‑RX, Arango Jaramillo e.a./BEI.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 15 mai 2013.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

      S. Van Raepenbusch



* Langue de procédure : le français.