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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 24/04/2013

CB / Commission

(affaire F-73/11)1

« Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Avis de concours EPSO/AD/181/10 – Non-admission à participer aux épreuves d’évaluation »

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: CB (Bruxelles, Belgique), (représentants : Mes S. Rodrigues, C. Bernard-Glanz et A. Blot, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants : M. J. Currall, agent, assisté de Me A. Dal Ferro, avocat)

Objet de l’affaire

La demande d'annuler la décision de ne pas admettre la partie requérante aux épreuves d'évaluation dans le cadre du concours EPSO/AD/181/10.

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

La Commission européenne supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter la moitié des dépens exposés par CB.

CB supporte la moitié de ses dépens.

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1 JO C 282 24/09/11 p. 53