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Recours introduit le 18 avril 2013 – ZZ / EACEA

(Affaire F-36/13)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: ZZ (représentant: S. Pappas, avocat)

Partie défenderesse: Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture »

Objet et description du litige

L’annulation de la décision de résilier le contrat d’engagement du requérant sur la base de l’article 47, sous c), i), du régime applicable aux autres agents (RAA).

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision du 24 juillet 2012 de l’Agence;

en conséquence :

réintégrer le requérant dans ses fonctions à compter du 25 octobre 2012 et condamner l’Agence au paiement de sa rémunération avec effet rétroactif ;

retirer la décision attaquée du dossier personnel du requérant ainsi que tout document lié à la présente procédure ;

condamner l’Agence à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de réparation du préjudice moral subi ;

condamner l’Agence aux dépens.