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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 26 juin 2013

BM / BCE

(affaire F-106/11)1

« Fonction publique – Personnel de la BCE – Procédure disciplinaire – Sanction disciplinaire – Blâme écrit »

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: BM (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants : Mes L. Levi et M. Vandenbussche, avocats)

Partie défenderesse: Banque centrale européenne (BCE) (représentants : initialement M. P. Embley, Mme M. López Torres et Mme E. Carlini, agents, puis Mmes M. López Torres et E. Carlini, agents et assistées de Me B. Wägenbaur, avocat)

Objet de l’affaire

La demande d'annuler la décision du directeur général adjoint de la direction générale Ressources humaines, Budget et Organisation de la BCE d’infliger un blâme au requérant.

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

BM supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Banque centrale européenne.

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1 JO C 25, 28/01/12, p. 68.