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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 12 juin 2013

Bogusz / Frontex

(affaire F-5/12)1

(Fonction publique – Agents temporaires – Personnel de Frontex – Modification des conditions de déroulement du stage prévues à l’article 14 du RAA – Licenciement à l’issue de la période de stage – Fixation des objectifs – Moyen soulevé pour la première fois à l’audience)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Slawomir Bogusz (Dobroszyce, Pologne) (représentant: Me S. Pappas, avocat)

Partie défenderesse: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (représentants: MM. S. Vuorensola et H. Caniard, en qualité d’agents, assistés de Mes A. Duron et D. Waelbroeck, avocats)

Objet de l’affaire

La demande d’annuler la décision de Frontex infligeant une sanction au requérant et la décision prononçant son licenciement.

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

L’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter un quart des dépens exposés par M. Bogusz.

M. Bogusz supporte les trois quarts de ses propres dépens.

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1 JO C 133, 05/05/12, p. 29.