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Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (juge unique) du 3 mai 2013

Marcuccio / Commission

(affaire F-40/11)1

(Fonction publique – Sécurité sociale – Ancien fonctionnaire mis à la retraite pour cause d’invalidité – Accident – Défaut de couverture – Recours devenu sans objet – Non-lieu à statuer)

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: Me G. Cipressa, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: M. J. Currall et Mme C. Berardis-Kayser, en qualité d’agents, assistés de Me A. Dal Ferro, avocat)

Objet de l’affaire

La demande d’annulation de la décision fixant les prestations auxquelles le requérant a droit en raison de son invalidité permanente partielle.

Dispositif de l’ordonnance

Il n’y a pas lieu de statuer sur le recours F-40/11, Marcuccio/Commission.

M. Marcuccio supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.

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1 JO C 186, 25/06/11, p. 34.