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Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du

12 juillet 2012 – Conticchio / Commission

(affaire F-22/11)1

Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Calcul des droits à pension – Classement en échelon – Exception d’illégalité – Recevabilité 

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante : Rosella Conticchio (Rome, Italie) (représentants : Me R. Giuffrida et Me A. Tortora, avocats)

Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : MM. J. Currall et D. Martin, agents et Me A. Dal Ferro, avocat)

Objet de l’affaire

La demande de la partie requérante d'annuler la décision relative à la concession et à la liquidation de ses droits à pension.

Dispositif de l’ordonnance

Le recours de Mme Conticchio est rejeté, pour partie, comme manifestement irrecevable et pour partie, comme manifestement non fondé.

Chaque partie supporte ses propres dépens.

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1 JO C 139 07/05/11 p. 31.