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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 10 mars 2011 – Begue e.a. / Commission

(affaire F-27/10)1

(Fonction publique – Agents contractuels – Indemnité pour travailleurs régulièrement soumis à des astreintes – Article 55 et article 56 ter du statut – Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 495/77)

Langue de procédure: le français

Parties

Parties requérantes: Christian Begue e.a. (Marcy, France) (représentant: A. Woimant, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: D. Martin et B. Eggers, agents)

Objet de l’affaire

La demande d’annuler la décision refusant aux requérants le versement avec effet rétroactif de l’indemnité d’astreintes visée à l’article 56ter du statut

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

Les requérants supportent leurs propres dépens et sont condamnés à supporter les dépens de la Commission.

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1 JO C 179 du 03/07/2010, p. 58