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Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 16 mars 2011 – Marcuccio / Commission

(affaire F-21/10)1

(Fonction publique – Fonctionnaires – Recours en indemnité – Illégalité – Envoi d’un courrier relatif aux dépens d’une affaire à l’avocat ayant représenté le requérant dans cette affaire – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit – Article 94 du règlement de procédure)

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, A. Dal Ferro, avocat)

Objet de l’affaire

La demande d’annulation de la décision de rejet de la demande du requérant visant à obtenir un dédommagement du fait que la défenderesse aurait envoyé un courrier concernant le requérant à un avocat ne le représentant plus@@

Dispositif de l’ordonnance

Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

M. Marcuccio supporte l’ensemble des dépens.

M. Marcuccio est condamné à payer au Tribunal la somme de 2 000 euros.

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1 JO C 161 du 19/06/2010, p. 57.