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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 5 juin 2012

Cantisani / Commission

(affaire F-71/10)1

(Fonction publique – Agents contractuels – Interprète de conférence – Articles 12 bis et 24 du statut – Harcèlement moral – Conflit d’intérêts – Demande indemnitaire)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Nicola Cantisani (Bruxelles, Belgique) (représentant: S. de Lannoy, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et J. Baquero Cruz, agents)

Objet de l’affaire

La demande d'annuler la décision de la partie défenderesse rejetant la demande d’assistance introduite par la partie requérante relative au harcèlement moral et la demande de réparation du préjudice subi.

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

M. Cantisani supporte, outre ses propres dépens, les dépens exposés par la Commission européenne.

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1 JO C 317 du 20/11/10, p. 49.