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Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 8 septembre 2011 – Marcuccio / Commission

(affaire F-69/10)1

(Fonction publique – Fonctionnaires – Recours en indemnité – Illégalité – Envoi d’un courrier relatif aux dépens d’une affaire à l’avocat ayant représenté le requérant dans cette affaire – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit – Article 94 du règlement de procédure)

Langue de procédure: l’italien

Parties

Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et C. Berardis-Kayser, agents, A. Dal Ferro, avocat)

Objet de l’affaire

La demande d’annulation de la décision de rejet de la demande du requérant visant à obtenir un dédommagement du fait que la défenderesse aurait envoyé un courrier concernant le requérant à un avocat ne le représentant pas encore dans cette affaire.

Dispositif de l’ordonnance

Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

M. Marcuccio supporte l’ensemble des dépens.

M. Marcuccio est condamné à payer au Tribunal la somme de 2 000 euros.

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1 JO C 288 du 23/10/2010, p. 75.