Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 17 octobre 2013 – Vasilev / Commission
(affaire F-77/12)1
(Fonction publique – Concours général – Avis de concours EPSO/AD/208/11 – Impossibilité lors de l’épreuve préliminaire d’utiliser le clavier auquel le candidat était habitué – Refus d’admission aux épreuves d’évaluation – Égalité de traitement)
Langue de procédure: le bulgare
Parties
Partie requérante: Vasil Vasilev (Sandanski, Bulgarie) (représentant: R. Nedin, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: B. Eggers et N. Nikolova, agents)
Objet de l’affaire
La demande d'annuler la décision de ne pas admettre la partie requérante aux épreuves d'évaluation dans le cadre du concours EPSO/AD/208/11.
Dispositif de l’arrêt
Le recours est rejeté.
M. Vasilev supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.
________________________1 JO C 319 du 20. 10. 2012, p. 18.