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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (Deuxième chambre) du 16/09/2013

Wurster / EIGE

(Affaires jointes F-20/12 et F-43/12)1

(Fonction publique – Personnel de l’EIGE – Agent temporaire – Procédure d’évaluation des capacités d’encadrement des agents de l’EIGE nouvellement affectés à un poste d’encadrement intermédiaire – Réaffectation à un poste hors encadrement – Droit d’être entendu – Champ d’application de la loi – Relevé d’office – Substitution de motifs opérée d’office par le juge)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Barbara Wurster (Vilnius, Lituanie) (représentants : initialement Mes T. Bontinck et S. Woog, avocats, puis par Mes T. Bontinck et S. Greco, avocats)

Partie défenderesse: Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), (représentant : Me M. Velardo, avocat)

Objet de l’affaire

D’une part la demande d’annuler la décision de la partie défenderesse de réaffecter la partie requérante du poste de chef des opérations à un poste de chef d’équipe ne nécessitant pas de compétences managériales. D’autre part, la demande d’annuler la décision de la directrice de l’EIGE rejetant la demande de la partie requérante visant à obtenir l’indemnité de management pour la période du 1er juin au 30 septembre 2011.

Dispositif de l’arrêt

La décision de la directrice de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, du 8 septembre 2011, de réaffecter Mme Wurster au poste de chef d’équipe du centre de ressources et de documentation est annulée.

Les recours sont rejetés pour le surplus.

L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par Mme Wurster.

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1 JO C 138 12/05/12 p. 35; JO C 200 07/07/12 p. 21.