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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 10 avril 2014 – Nieminen / Conseil

(affaire F-81/12)1

(Fonction publique – Promotion – Exercice de promotion 2010 – Exercice de promotion 2011 – Décision de ne pas promouvoir le requérant – Obligation de motivation – Examen comparatif des mérites – Administrateurs affectés à des fonctions linguistiques et administrateurs affectés à des fonctions autres que linguistiques – Quotas de promotion – Constance dans la durée des mérites)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Risto Nieminen (Kraainem, Belgique) (représentants: initialement C. Abreu Caldas, S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis et É. Marchal, avocats, puis C. Abreu Caldas, S. Orlandi et J.-N. Louis, avocats)

Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne (représentants: J. Herrmann et M. Bauer, agents)

Objet de l’affaire

La demande d’annuler les décisions de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 12 pour les exercices de promotion 2010 et 2011

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

M. Nieminen supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par le Conseil de l’Union européenne.

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1 JO C 295 du 29/09/2012, p. 34.