Language of document : ECLI:EU:F:2014:96

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

15 mai 2014 *(1)

« Suspension de la procédure – Article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure – Intérêt d’une bonne administration de la justice »

Dans l’affaire F‑116/13,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Andres Leon-Gonzalez, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Auderghem (Belgique), représenté par Me S. Orlandi, avocat,

partie requérante,

contre

Commission européenne, initialement représentée par Mme C. Ehrbar et M. G. Gattinara, puis par MM. J. Currall et G. Gattinara, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Aux termes de l’article 71, paragraphes 1, sous d), et 2, du règlement de procédure du Tribunal, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, le président, les parties entendues, peut, par ordonnance motivée, suspendre la procédure.

2        Par lettre du greffe du 21 mars 2014, les parties ont été invitées à déposer leurs observations sur la suspension de la procédure jusqu’au prononcé de la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire T‑131/14 P, Teughels/Commission, au titre de l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure.

3        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 25 mars 2014, la partie défenderesse a marqué son accord avec la suspension envisagée. Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 1er avril 2014, la partie requérante a répondu qu’elle n’avait aucune objection quant à la suspension envisagée.

4        Par suite, conformément à l’article 71, paragraphe 1, sous d), du règlement de procédure, il y a lieu de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire T‑131/14 P, Teughels/Commission.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

1)      La procédure dans l’affaire F‑116/13, Leon-Gonzalez/Commission, est suspendue jusqu’à la décision mettant fin à l’instance dans l’affaire T‑131/14 P, Teughels/Commission.

2)      Les dépens sont réservés.

Fait à Luxembourg, le 15 mai 2014.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       S. Van Raepenbusch


1 Langue de procédure : le français.