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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 14 mai 2014 –Alexandrou / Commission

(affaire F-140/12)1

(Fonction publique – Concours général EPSO/AD/231/12 – Accès aux documents – Refus de la demande confirmative d’accès aux questions à choix multiple posées dans les tests d’accès)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Christodoulos Alexandrou (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: R. Duta, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: B. Eggers and G. Gattinara, agents)

Objet de l’affaire

La demande d’annuler le refus de la demande confirmative d’accès, introduite par le requérant auprès de la Commission, aux quelques questions posées à ce dernier dans le cadre de la procédure de présélection du concours général EPSO/AD/230 231/12.

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

M. Alexandrou supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.

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1 JO C 26 du 26/01/2013, p. 76.