Language of document : ECLI:EU:C:2014:1748

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA SIXIÈME CHAMBRE DE LA COUR

21 mai 2014(1)

«Radiation»


Dans l’affaire C-292/13 P,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 27 mai 2013 (fax du 22 mai 2013),

Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik S.A., établie à Kraśnik (Pologne), représentée initialement par M. P. Borowski, adwokat, puis par Mme E. Czartoryjska et M. T. Jaros, radcy prawni,

partie requérante,

les autres parties à la procédure étant:

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), représenté par Mme D. Walicka, en qualité d’agent,

partie défenderesse en première instance,

Impexmetal S.A., établie à Varsovie (Pologne), représentée par Mme K. Pyszków, adwokat,

partie intervenante en première instance,

LE PRÉSIDENT DE LA SIXIÈME
CHAMBRE DE LA COUR,

l’avocat général, M. N. Wahl, entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Par lettre déposée au greffe de la Cour le 19 février 2014 (fax du 13 février 2014), Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik S.A. a informé la Cour, conformément à l’article 148 du règlement de procédure, qu’elle se désistait de son pourvoi.

2        Par lettre déposée au greffe de la Cour le 10 mars 2014 (fax du 6 mars 2014), Impexmetal S.A. a fait savoir à la Cour qu’elle n’avait aucune remarque à faire sur le désistement.

3        Par dépôt e-Curia du 18 mars 2014, l’OHMI a fait savoir à la Cour qu’il n’avait aucune remarque à faire sur le désistement mais qu’il demandait cependant la condamnation de Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik S.A. aux dépens.

4        En application des dispositions combinées des articles 141, paragraphe 1, et 184, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.

5        Eu égard aux circonstances de l’espèce, il y a donc lieu de condamner Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik S.A. aux dépens.

Par ces motifs, le président de la sixième chambre de la Cour ordonne:

1)      L’affaire C-292/13 P est radiée du registre de la Cour.

2)      Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik S.A. est condamnée aux dépens.

Signatures



1 Langue de procédure: le polonais.