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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 25 juin 2014 – Molina Solano / Europol

(affaire F-66/13)1

(Fonction publique – Personnel d’Europol – Convention Europol – Statut du personnel d’Europol – Décision 2009/371/JAI – Application du RAA aux agents d’Europol – Non-renouvellement d’un contrat d’agent temporaire à durée déterminée – Refus d’accorder un contrat d’agent temporaire à durée indéterminée)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Beatriz Molina Solano (La Haye, Pays-Bas) (représentant: J.-J. Ghosez, avocat)

Partie défenderesse: Office européen de police (représentants: initialement J. Arnould et D. Neumann, agents, puis J. Arnould, D. Neumann et D. El Khoury, agents)

Objet de l’affaire

La demande d’annuler la décision de ne pas renouveler le contrat à durée déterminée de la requérante

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

Mme Molina Solano doit supporter ses propres dépens et est condamnée à supporter les dépens exposés par l’Office européen de police.

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1 JO C 274 du 21/09/2013, p. 30.