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Recours introduit le 10 juin 2014 – Coca-Cola / OHMI (forme d’une bouteille)

(affaire T-411/14)

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Requérante: Coca-Cola (Atlanta, États-Unis) (représentants: Mes D. Stone et A. Dykes, solicitors, et S. Malynicz, barrister)

Défendeur: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision que la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) a rendue le 27 mars 2014 dans l’affaire R 540/2013-2;

condamner le défendeur aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque tridimensionnelle représentant une forme de bouteille pour des produits des classes 6, 21 et 32 – demande de marque communautaire n° 10 532 687.

Décision de l’examinateur: le signe n’est pas apte à être enregistré pour une partie des produits désignés dans la demande.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: méconnaissance de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire.