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Recours introduit le 23 octobre 2014 – ZZ / Conseil

(Affaire F-118/14)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: ZZ (représentant: M. C. Garcia-Hirschfeld)

Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne

Objet et description du litige

L’annulation des décisions du Conseil relatives au classement de fonctionnaires des grades AD 9 à AD 14 occupant des postes identifiés comme comportant des responsabilités particulières dans l’emploi type « chef d’unité ou équivalent» ou « conseiller ou équivalent » avant le 31 décembre 2015 et ne plaçant pas le requérant parmi les fonctionnaires bénéficiant de ce classement.

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision n°6/14 de l’AIPN du 3 janvier 2014 et la décision subséquente d’affecter 34 fonctionnaires du Conseil dans l’emploi type « chef d’unité ou équivalent » ;

annuler, en tant que de besoin, la décision du 23 juillet 2014 de rejet de la réclamation ;

condamner le Conseil de l’Union européenne en tout dépens.