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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 11 décembre 2014 – DE / EMA

(affaire F-103/13)1

(Fonction publique – Agent temporaire de l’EMA – Rapport d’évaluation – Demande d’annulation – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Violation des règles procédurales – Absence)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: DE (représentants: S. Rodrigues et A. Blot, avocats)

Partie défenderesse: Agence européenne des médicaments (représentants: S. Marino, T. Jablonski et N. Rampal Olmedo, agents, D. Waelbroeck et A. Duron, avocats)

Objet de l’affaire

La demande d’annuler le rapport de notation du requérant pour la période allant du 15 septembre 2010 au 15 septembre 2012.

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

DE doit supporter ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par l’Agence européenne des médicaments.

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1 JO C 367 du 14/12/2013, p. 41.