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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 19 mai 2015 – Brune / Commission

(affaire F-59/14)1

(Fonction publique – Concours général EPSO/AD/26/05 – Non-inscription sur la liste de réserve – Annulation par le Tribunal – Article 266 TFUE – Organisation d’une nouvelle épreuve orale – Refus du candidat d’y participer – Nouvelle décision de ne pas inscrire le candidat sur la liste de réserve – Recours en annulation – Rejet – Confirmation sur pourvoi de l’arrêt du Tribunal – Demande indemnitaire ultérieure – Respect du délai raisonnable)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Markus Brune (Bonn, Allemagne) (représentant: H. Mannes, avocat)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Currall et G. Gattinara, agents, B. Wägenbaur, avocat)

Objet de l’affaire

La demande de dommages et intérêts prétendument subis en raison d’une perte de chance d’être recruté pour un emploi dans l’UE, fondée sur l’arrêt dans l’affaire F-5/08.

Dispositif de l’arrêt

La Commission européenne est condamnée à verser à M. Brune, au titre du préjudice moral subi entre le 6 mars 2007 et le 4 février 2011, la somme de 4 000 euros, augmentée d’intérêts moratoires à compter du 17 avril 2013 au taux fixé par la Banque centrale européenne pour les opérations principales de refinancement sur la période concernée et majoré de deux points.

Le recours est rejeté pour le surplus.

La Commission européenne supporte ses propres dépens et est condamnée à supporter la moitié des dépens exposés par M. Brune.

M. Brune supporte la moitié de ses propres dépens.

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1 JO C 431 du 01/12/2014, p. 48.