Language of document : ECLI:EU:F:2015:59

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (première chambre)

16 juin 2015 (*)

« Rectification de l’arrêt »

Dans l’affaire F‑38/14,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Angel Coedo Suárez, ancien fonctionnaire du Conseil de l’Union européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Mes S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats,

partie requérante,

contre

Conseil de l’Union européenne, représenté par MM. M. Bauer et A. Bisch, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
(première chambre),

composé de MM. R. Barents (rapporteur), président, E. Perillo et J. Svenningsen, juges,

greffier : Mme W. Hakenberg,

rend la présente

Ordonnance

1        Le 26 mars 2015, le Tribunal a rendu l’arrêt dans l’affaire Coedo Suárez/Conseil (F‑38/14, EU:F:2015:25).

2        Conformément à l’article 122, paragraphe l, du règlement de procédure, le Tribunal peut, soit d’office et à tout moment, soit à la demande de l’une des parties présentée dans un délai de deux semaines à compter de la signification de la décision en cause, rectifier des erreurs de plume ou de calcul ou des inexactitudes évidentes. Le paragraphe 2 de cet article 122 précise que, lorsque la rectification porte sur le dispositif ou sur l’un des motifs qui constitue le soutien nécessaire du dispositif, les parties, dûment informées, peuvent présenter des observations écrites dans un délai fixé par le Tribunal.

3        Le Tribunal a constaté que, tout en n’étant pas un motif constituant le soutien nécessaire du dispositif, le point 35 de l’arrêt Coedo Suárez/Conseil (F‑38/14, EU:F:2015:25) contient une erreur de plume évidente au sens de l’article 122, paragraphe 1, du règlement de procédure. Par conséquent, il convient de rectifier d’office cet arrêt conformément aux modalités précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
(première chambre)

ordonne :

1)      Au point 35 des motifs de l’arrêt du 26 mars 2015, Coedo Suárez/Conseil (F‑38/14, EU:F:2015:25), les termes « les articles 86 à 89 du statut » sont remplacés par les termes « l’article 86 du statut et les articles 9 et 10 de l’annexe IX du statut ».

2)      La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute dudit arrêt.

Fait à Luxembourg, le 16 juin 2015.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       R. Barents


* Langue de procédure : le français.