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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 30 juin 2015 – Curdt-Christiansen / Parlement

(affaire F-120/14)1

(Fonction publique – Fonctionnaires – Rémunération – Frais de voyage annuels – Article 7, paragraphe 3, et article 8 de l’annexe VII du statut – Fixation du lieu d’origine et du centre d’intérêts – Demande de révision du lieu d’origine – Notion de centre d’intérêts – Changement de résidence d’un membre de la famille – Délai écoulé entre la modification du centre d’intérêts et la demande de révision du lieu d’origine – Caractère exceptionnel de la révision)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Caspar Curdt-Christiansen (Perl, Allemagne) (représentant: A. Salerno, avocat)

Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: E. Taneva et N. Chemaï, agents)

Objet de l’affaire

La demande d’annuler la décision du Parlement rejetant la demande du requérant de changer son lieu d’origine à Larnaca (Chypre) et le centre de ses intérêts à Singapour, à la place de Montréal (Canada), après son transfert au Parlement européen.

Dispositif de l’arrêt

Le recours est rejeté.

M. Curdt-Christiansen supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par le Parlement européen.

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1 JO C 7 du 12/01/2015, p. 57.