Language of document : ECLI:EU:T:2015:888

DOCUMENT DE TRAVAIL

ARRÊT DU TRIBUNAL (neuvième chambre)

26 novembre 2015 (*)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale BIONECS – Marque internationale verbale antérieure BIONECT – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Dans l’affaire T‑262/14,

Bionecs GmbH, établie à Munich (Allemagne), représentée par Me M. Knitter, avocat,

partie requérante,

contre

Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. L. Rampini, en qualité d’agent,

partie défenderesse,

l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant

Fidia farmaceutici SpA, établie à Abano Terme (Italie), représentée par Me R. Kunz-Hallstein, avocat,

ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 février 2014 (affaire R 1179/2013/1), relative à une procédure d’opposition entre Fidia Farmaceutici SpA et Bionecs GmbH,

LE TRIBUNAL (neuvième chambre),

composé de MM. G. Berardis, président, O. Czúcz (rapporteur) et A. Popescu, juges,

greffier : M. E. Coulon,

vu la requête déposée au greffe du Tribunal le 24 avril 2014,

vu le mémoire en réponse de l’OHMI déposé au greffe du Tribunal le 27 août 2014,

vu le mémoire en réponse de l’intervenante déposé au greffe du Tribunal le 18 août 2014,

vu le mémoire en réplique déposé au greffe du Tribunal le 10 novembre 2014,

vu l’absence de demande de fixation d’une audience présentée par les parties dans le délai d’un mois à compter de la signification de la clôture de la procédure écrite et ayant dès lors décidé, sur rapport du juge rapporteur et en application de l’article 135 bis du règlement de procédure du Tribunal du 2 mai 1991, de statuer sans phase orale de la procédure,

rend le présent

Arrêt

 Antécédents du litige

1        Le 16 février 2012, la requérante, Bionecs GmbH, a présenté une demande d’enregistrement de marque communautaire à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), en vertu du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).

2        La marque dont l’enregistrement a été demandé est le signe verbal BIONECS.

3        Les produits pour lesquels l’enregistrement de la marque a été demandé relèvent notamment de la classe 5 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondent notamment à la description suivante : « Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire […] ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ».

4        Le 18 avril 2012, l’intervenante, Fidia farmaceutici SpA, a formé opposition au titre de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, à l’encontre de l’enregistrement de la marque demandée pour les produits visés au point 3 ci-dessus.

5        L’opposition était fondée sur l’enregistrement international n° 715915 de la marque verbale BIONECT produisant des effets en République Tchèque, en Autriche et en Pologne, concernant les produits relevant de la classe 5 et correspondant à la description suivante : « Produits pharmaceutiques pour la régénération des tissus ».

6        Par décision du 24 avril 2013, la division d’opposition a accueilli l’opposition pour l’ensemble des produits visés au point 3 ci-dessus. Elle a considéré que le public pertinent englobait le grand public et des spécialistes du secteur médical, de sorte que le niveau d’attention du public pertinent variait d’un niveau moyen à un niveau élevé. Les produits visés par les signes en conflit auraient été identiques ou similaires. En outre, elle a estimé que l’élément « bio » avait un faible caractère distinctif et que les signes en conflit étaient similaires sur les plans visuel et phonétique, en raison de la partie commune « bionec ». Selon elle, une partie du public pertinent comprenait le sens de l’élément « bio », de sorte qu’il existait un certain degré de similitude sur le plan conceptuel. La seule différence concernant les dernières lettres des signes n’aurait pas été suffisante pour exclure l’existence d’un risque de confusion.

7        Le 24 juin 2013, la requérante a formé un recours auprès de l’OHMI contre la décision de la division d’opposition.

8        Par décision du 6 février 2014 (ci-après la « décision attaquée »), la première chambre de recours de l’OHMI a rejeté le recours. Elle a fondé sa décision sur les considérations suivantes :

–        le public pertinent était constitué de professionnels de la médecine et de consommateurs finaux et les deux groupes faisaient preuve d’un niveau d’attention élevé, étant donné que les produits en cause étaient susceptibles d’affecter la santé ;

–        les produits visés par les signes en cause étaient soit identiques, soit similaires ;

–        le caractère distinctif de l’élément « bio » était inférieur à la moyenne pour les produits en question ;

–        en raison de la coïncidence du groupe de lettres « bionec » dans les signes en conflit, la seule différence étant la présence de la lettre « t » dans la marque antérieure et celle de la lettre « s » dans la marque demandée, lesdits signes présentaient un degré élevé de similitude sur les plans visuel et phonétique ; en outre, un certain degré de similitude sur le plan conceptuel résultait de l’élément commun « bio », compréhensible pour le public pertinent ;

–        même si, en raison de la présence de l’élément « bio », qui renvoyait aux produits concernés, la marque antérieure pouvait, dans son ensemble, posséder un caractère distinctif inférieur à la moyenne, il existait un risque de confusion, eu égard à la quasi identité des signes en conflit et à l’identité ou à la similitude des produits visés.

 Conclusions des parties

9        La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        annuler la décision attaquée ;

–        condamner l’OHMI aux dépens.

10      L’OHMI et l’intervenante concluent à ce qu’il plaise au Tribunal :

–        rejeter le recours ;

–        condamner la requérante aux dépens.

 En droit

11      À l’appui de son recours, la requérante avance un moyen unique, tiré d’une violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.

12      Aux termes de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsque, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire sur lequel la marque antérieure est protégée. Le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Par ailleurs, en vertu de l’article 8, paragraphe 2, sous a), iv), du même règlement, il convient d’entendre par marques antérieures les marques qui ont fait l’objet d’un enregistrement international ayant effet dans l’Union européenne dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque communautaire.

13      Selon une jurisprudence constante, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Le risque de confusion doit être apprécié globalement, selon la perception que le public pertinent a des signes et des produits ou des services en cause et en tenant compte de tous les facteurs pertinents en l’espèce, notamment de l’interdépendance de la similitude des signes et de celle des produits ou des services désignés [voir arrêt du 9 juillet 2003, Laboratorios RTB/OHMI – Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS), T‑162/01, Rec, EU:T:2003:199, points 30 à 32 et jurisprudence citée].

 Sur le public pertinent

14      Selon la jurisprudence, s’agissant du degré d’attention du public pertinent, aux fins de l’appréciation globale du risque de confusion, le consommateur moyen des produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause [voir arrêt du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI – Altana Pharma (RESPICUR), T‑256/04, Rec, EU:T:2007:46, point 42 et jurisprudence citée].

15      En l’espèce, la chambre de recours a considéré que le territoire pertinent était celui de la République Tchèque, de l’Autriche et de la Pologne, les États membres de l’Union dans lesquels la marque antérieure internationale produisait ces effets. En outre, elle a également estimé que le public pertinent était constitué des professionnels de la médecine et des consommateurs finaux. Selon elle, les deux groupes faisaient preuve d’un niveau d’attention élevé, étant donné que les produits en cause étaient susceptibles d’affecter la santé.

16      La requérante ne conteste pas ces constatations.

17      Il y a lieu de relever que, selon la jurisprudence, d’une part, les professionnels de la médecine font preuve d’un degré élevé d’attention lors de la prescription de médicaments et, d’autre part, s’agissant des consommateurs finaux, dans les cas où des produits pharmaceutiques sont vendus sans ordonnance, il y a lieu de supposer que ces produits intéressent les consommateurs qui sont censés être raisonnablement bien informés, attentifs et avisés, dès lors que ces produits affectent leur santé et que ces consommateurs sont moins susceptibles de confondre les diverses versions desdits produits. En outre, même dans l’hypothèse où une ordonnance médicale serait obligatoire, les consommateurs seraient susceptibles de faire preuve d’un degré d’attention élevé lors de la prescription des produits en cause, eu égard au fait que ce sont des produits pharmaceutiques [arrêts du 21 octobre 2008, Aventis Pharma/OHMI – Nycomed (PRAZOL), T‑95/07, EU:T:2008:455, point 29, et du 8 juillet 2009, Procter & Gamble/OHMI – Laboratorios Alcala Farma (oli), T‑240/08, EU:T:2009:258, point 50]. Ainsi les médicaments, délivrés sur ordonnance médicale ou non, peuvent être regardés comme bénéficiant d’un degré d’attention accru de la part des consommateurs normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés [arrêts du 15 décembre 2009, Trubion Pharmaceuticals/OHMI – Merck (TRUBION), T‑412/08, EU:T:2009:507, point 28, et du 15 décembre 2010, Novartis/OHMI – Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN), T‑331/09, Rec, EU:T:2010:520, point 26].

18      Dès lors, il y a lieu de considérer que, en l’espèce, le public pertinent est en toute hypothèse susceptible de faire preuve d’un niveau d’attention supérieur à la moyenne, même en ce qui concerne les produits pharmaceutiques qui peuvent être achetés sans ordonnance (voir, en ce sens, arrêt TOLPOSAN, point 17 supra, EU:T:2010:520, point 27).

19      Ces observations s’appliquent également aux « compléments alimentaires pour êtres humains et animaux », qui ne sont pas des médicaments dans le sens strict du terme, mais constituent néanmoins des produits qui relèvent du domaine de la santé, étant destinés en général à améliorer l’état de santé (voir points 26 et 27 ci-après).

20      Eu égard à ce qui précède, il y a lieu de confirmer la constatation de la chambre de recours selon laquelle le consommateur moyen montre un niveau d’attention élevé lors du choix des produits visés par les signes en conflit.

 Sur la comparaison des produits

21      Selon une jurisprudence constante, pour apprécier la similitude entre les produits ou les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que les canaux de distribution des produits concernés [voir arrêt du 11 juillet 2007, El Corte Inglés/OHMI – Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños), T‑443/05, Rec, EU:T:2007:219, point 37 et jurisprudence citée].

22      En l’espèce, la chambre de recours a retenu à bon droit que les « produits pharmaceutiques et vétérinaires » englobent les produits visés par la marque antérieure, de sorte qu’ils sont identiques. De même, elle a établi à juste titre que les « produits hygiéniques pour la médecine », les « emplâtres » et le « matériel pour pansements » étaient liés à la santé et complétaient les produits visés par la marque antérieure, de sorte qu’ils étaient similaires ou très similaires. Ces constatations ne sont d’ailleurs pas contestées par la requérante.

23      La requérante conteste cependant que les « aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire » et les « compléments alimentaires pour êtres humains et animaux », visés par la marque demandée, et les « produits pharmaceutiques pour la régénération des tissus », visés par la marque antérieure, soient similaires.

24      La chambre de recours a retenu à cet égard que les « aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire » étaient des produits alimentaires adaptés à des exigences diététiques particulières, destinés à soigner des maladies ou à en prévenir l’apparition. Les « compléments alimentaires pour êtres humains et animaux » auraient été des substances préparées pour répondre à des besoins nutritionnels spécifiques dans le but de traiter une maladie ou d’en prévenir l’apparition. Ces produits auraient pu être utilisés avant d’autres produits ou en association avec d’autres produits. Les additifs alimentaires et compléments alimentaires auraient pu aussi avoir un effet thérapeutique. Leur nature et leur finalité et celles des « produits pharmaceutiques pour la régénération des tissus » couverts par la marque antérieure auraient été similaires, en ce sens qu’ils auraient été tous utilisés pour traiter des maladies ou en prévenir l’apparition. Les utilisateurs finaux auraient été les mêmes et ces produits auraient été assez souvent utilisés conjointement. En outre, ces produits auraient eu les mêmes canaux de distribution, à savoir les pharmacies. Par conséquent, selon elle, ces produits étaient similaires.

25      En premier lieu, selon la requérante, il existe une nette différence entre les produits sur le plan de leur nature. Les aliments diététiques à usage médical seraient également utilisés comme compléments d’une alimentation normale et non systématiquement dans les seuls cas de maladies ou de troubles, contrairement aux produits pharmaceutiques. De plus, les produits visés par la marque antérieure ne seraient utilisés que pour la guérison des tissus, alors qu’aucun complément alimentaire ne serait destiné à soigner les tissus.

26      À cet égard, il y a lieu de souligner que « les aliments diététiques à usage médical » sont destinés au traitement de certains problèmes de santé, ainsi que la précision concernant « l’usage médical » l’indique. En outre, selon la jurisprudence, les compléments nutritionnels ne sont pas destinés à servir une alimentation ordinaire, mais sont consommés pour prévenir, ou remédier à, des problèmes d’ordre médical au sens large du terme ou pour équilibrer des déficiences nutritionnelles [arrêt du 23 janvier 2014, Sunrider/OHMI – Nannerl (SUN FRESH), T‑221/12, EU:T:2014:25, point 70].

27      Il s’ensuit que les produits visés par la marque demandée, tout comme les « produits pharmaceutiques pour la régénération des tissus », visés par la marque antérieure, relèvent du domaine de la santé, étant destinés en général à améliorer l’état de santé. En outre, il y a également lieu de relever que les composants de tous ces produits sont des matériaux chimiques et des extraits de plantes.

28      Dès lors, la chambre de recours a correctement établi que la nature et la destination des produits visés par les signes en conflit est la même.

29      Cette constatation n’est pas compromise par l’argument de la requérante selon lequel les produits visés par la marque antérieure ne seraient utilisés que pour la guérison des tissus, alors qu’aucun complément alimentaire ne serait destiné à soigner les tissus. En effet, par cet argument, la requérante procède à une définition excessivement étroite de la nature et de la destination des produits. La similitude des produits doit être appréciée du point de vue du consommateur raisonnable et avisé, qui est habitué au fait que les fabricants des produits pharmaceutiques ont tendance à offrir une certaine gamme de produits, afin de traiter plusieurs problèmes de santé. Dès lors, la finalité commune des produits visés par les signes en conflit, qui vise l’amélioration de l’état de santé, ainsi que leurs compositions similaires suffisent pour que le public pertinent les perçoive comme ayant la même nature et la même destination.

30      En second lieu, la requérante fait valoir que les produits en question sont offerts dans des points de vente différents. Alors que les produits pharmaceutiques en cause seraient distribués dans des pharmacies, les aliments diététiques à usage médical seraient également offerts par des distributeurs généralistes du secteur alimentaire, comme les supermarchés et les épiceries. Par ailleurs, la vente de ces produits serait contrôlée par des autorités différentes et réglementée par des dispositions juridiques différentes.

31      À cet égard, il y a lieu de souligner d’emblée que la requérante ne nie pas que les pharmacies constituent des points de vente communs aux produits visés par les signes en conflit. Elle se borne à ajouter que les aliments diététiques à usage médical sont également vendus dans des supermarchés et des épiceries. Dès lors, il n’est pas contesté que les canaux de distribution sont partiellement les mêmes. Or, même une coïncidence partielle des points de vente constitue un indice important tendant à démontrer la similitude des produits, étant donné qu’il existe de nombreux points de vente – à savoir les pharmacies – où tant les produits visés par la marque demandée que les produits visés par la marque antérieure sont vendus au public.

32      En revanche, le seul fait que la vente des compléments alimentaires et celle des produits pharmaceutiques soient contrôlées par des autorités différentes et réglementées par des dispositions juridiques différentes n’influe pas sur la perception du grand public, étant donné que, lors du choix des produits, celui-ci n’est que très rarement conscient de l’identité des autorités en cause et des dispositions juridiques applicables.

33      Par conséquent, il y a lieu de confirmer la conclusion de la chambre de recours selon laquelle sont similaires les « aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire » et les « compléments alimentaires pour êtres humains et animaux », visés par la marque demandée, et les « produits pharmaceutiques pour la régénération des tissus », visés par la marque antérieure, eu égard à la même nature et à la même destination desdits produits et à l’identité partielle de leurs canaux de distribution, sans qu’il soit nécessaire d’examiner l’éventuelle complémentarité desdits produits.

34      Il ressort de ce qui précède que la chambre de recours a retenu à juste titre que les produits visés par les signes en conflit sont identiques ou similaires.

 Sur la comparaison des signes

 Observations liminaires

35      En premier lieu, selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre elles une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents, à savoir les aspects visuel, phonétique et conceptuel [arrêts du 23 octobre 2002, Matratzen Concord/OHMI – Hukla Germany (MATRATZEN), T‑6/01, Rec, EU:T:2002:261, point 30, et du 10 décembre 2008, MIP Metro/OHMI – Metronia (METRONIA), T‑290/07, EU:T:2008:562, point 41].

36      L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en conflit, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants [arrêts du 12 juin 2007, OHMI/Shaker, C‑334/05 P, Rec, EU:C:2007:333, point 35, et du 4 mars 2009, Professional Tennis Registry/OHMI – Registro Profesional de Tenis (PTR PROFESSIONAL TENNIS REGISTRY), T‑168/07, EU:T:2009:51, point 28].

37      En second lieu, il doit être observé que le caractère distinctif plus ou moins élevé des éléments communs à une marque demandée et à une marque antérieure est un des éléments pertinents dans le cadre de l’appréciation de la similitude des signes [voir, en ce sens, arrêts du 25 mars 2010, Nestlé/OHMI – Master Beverage Industries (Golden Eagle et Golden Eagle Deluxe), T‑5/08 à T‑7/08, Rec, EU:T:2010:123, point 61 ; du 18 mai 2011, Glenton España/OHMI – Polo/Lauren (POLO SANTA MARIA), T‑376/09, EU:T:2011:225, point 35, et du 12 juillet 2012, Pharmazeutische Fabrik Evers/OHMI – Ozone Laboratories Pharma (HYPOCHOL), T‑517/10, EU:T:2012:372, point 30].

38      Pour déterminer le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’apprécier l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les produits ou les services pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits ou ces services de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des produits ou des services pour lesquels la marque a été enregistrée [arrêts du 13 juin 2006, Inex/OHMI – Wiseman (Représentation d’une peau de vache), T‑153/03, Rec, EU:T:2006:157, point 35, et du 27 février 2008, Citigroup/OHMI – Link Interchange Network (WORLDLINK), T‑325/04, EU:T:2008:51, point 66].

39      En outre, il y a lieu de relever que, même si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (arrêt du 22 juin 1999, Lloyd Schuhfabrik Meyer, C‑342/97, Rec, EU:C:1999:323, point 25), il n’en reste pas moins que, en percevant un signe verbal, il identifiera des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou ressemblent à des mots qu’il connaît [arrêts du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI – Krafft (VITAKRAFT), T‑356/02, Rec, EU:T:2004:292, point 51, et RESPICUR, point 14 supra, EU:T:2007:46, point 57].

40      En l’espèce, la requérante fait valoir que l’élément « bio », commun aux signes en conflit, fait allusion à la vie et est souvent utilisé comme préfixe dans les dénominations d’aliments biologiques. Ainsi, il serait descriptif des produits visés.

41      Il y a lieu de relever que, s’agissant de l’élément « bio », le Tribunal a déjà jugé, dans le contexte de l’application de l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, que celui-ci était descriptif dans le domaine pharmaceutique, en confirmant l’analyse de l’OHMI selon laquelle ledit terme renvoyait à, ou impliquait, « la vie ou [les] organismes vivants » [voir, en ce sens, arrêt du 16 septembre 2008, ratiopharm/OHMI (BioGeneriX), T‑48/07, EU:T:2008:378, point 25].

42      Une telle constatation est aussi exacte dans le cadre du présent litige portant sur une appréciation au regard de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 et dans le contexte particulier des langues allemande, tchèque et polonaise. En effet, dans les trois langues, le préfixe « bio » est couramment utilisé pour renvoyer à la biologie, à la vie ou aux organismes vivants, ainsi que la chambre de recours l’a d’ailleurs indiqué au considérant 25 de la décision attaquée, dans le contexte de la comparaison conceptuelle des signes.

43      En outre, il y a lieu de rappeler que les « aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire » et les « compléments alimentaires pour êtres humains et animaux », visés par la marque demandée, ont la même nature et la même destination que les produits pharmaceutiques (voir point 33 ci-dessus), de sorte que l’élément commun « bio » renvoie également à ces produits. Il en va de même pour les « produits hygiéniques pour la médecine », les « emplâtres » et le « matériel pour pansements », visés par la marque demandée.

44      Par conséquent, le Tribunal estime que l’élément « bio » est descriptif en ce qui concerne les produits visés par les signes en conflit.

 Sur l’aspect visuel de la comparaison

45      Selon la décision attaquée, les deux signes sont des marques verbales et comprennent des mots de sept lettres. Les marques auraient en commun six des sept lettres en cause, à savoir « b », « i », « o », « n », « e » et « c », et différeraient uniquement quant à leur dernière lettre, respectivement « t » et « s ». Il s’ensuivrait que les marques sont très similaires sur le plan visuel.

46      La requérante fait valoir que l’élément commun « bio » ne devrait pas être pris en compte lors de la comparaison visuelle, dès lors qu’il est descriptif.

47      En premier lieu, en l’espèce, il convient de constater que, si l’élément « bio » est descriptif à l’égard des produits couverts par les marques en cause, il n’en reste pas moins que, selon la jurisprudence, le faible caractère distinctif d’un élément d’une marque n’implique pas nécessairement que ce dernier ne sera pas pris en considération par le public pertinent. Ainsi, il ne saurait être exclu que, en raison, notamment, de sa position dans le signe ou de sa dimension, un tel élément occupe une position autonome dans l’impression globale produite par la marque concernée dans la perception du public pertinent [arrêt du 10 juillet 2012, Clorox/OHMI – Industrias Alen (CLORALEX), T‑135/11, EU:T:2012:356, point 35]. De même, malgré son faible caractère distinctif, un élément d’une marque qui est descriptif est susceptible d’attirer l’attention du public pertinent, en raison de sa longueur et de sa position au début de celle-ci [voir, en ce sens, arrêt du 6 juin 2013, McNeil/OHMI – Alkalon (NICORONO), T‑580/11, EU:T:2013:301, point 63].

48      Tel est le cas en l’espèce s’agissant de l’élément commun « bio », qui détermine, dans une mesure non négligeable, l’impression globale produite par les deux signes en conflit. En effet, cet élément représente trois des sept lettres des marques en cause. De surcroît, il est situé au début des deux signes, partie qui est en principe susceptible de retenir davantage l’attention du public [voir, en ce sens, arrêt du 6 juin 2013, Celtipharm/OHMI – Alliance Healthcare France (PHARMASTREET), T‑411/12, EU:T:2013:304, point 25 et jurisprudence citée].

49      En conclusion, même si le poids relatif de l’élément « bio » dans la comparaison des signes est considérablement diminué, en raison de son caractère descriptif, il n’en reste pas moins que sa présence doit être prise en compte lors de la comparaison.

50      En second lieu, il convient de souligner que les signes en conflit n’ont pas seulement l’élément « bio » en commun. En effet, ceux-ci partagent également leurs six premières lettres, « b », « i », « o », « n », « e » et « c », et ce n’est que par leurs dernières lettres qu’ils se différencient. Par ailleurs, en ce qui concerne la seconde partie des signes, qui est pleinement distinctive quant aux produits concernés, trois lettres sur quatre, « n », « e » et « c », sont identiques dans les deux signes.

51      S’il est vrai que la dernière lettre de la marque demandée, « s », diffère de la dernière lettre de la marque antérieure, « t », cette seule différence ne neutralise pas la similitude très importante découlant de l’identité des six premières lettres des deux signes et de la longueur identique desdits signes (voir, en ce sens, arrêt NICORONO, point 47 supra, EU:T:2013:301, point 67).

52      Eu égard à ces considérations, il y a lieu de confirmer la constatation de la chambre de recours selon laquelle il existe un degré élevé de similitude entre les signes en conflit sur le plan visuel.

 Sur l’aspect phonétique de la comparaison

53      S’agissant de l’aspect phonétique de la comparaison, la chambre de recours a considéré que la partie commune aux signes en conflit, « bionec », serait prononcée de la même manière par le public pertinent. Ainsi, la seule différence phonétique aurait été constituée par les dernières lettres, respectivement « t » et « s ». Cette différence phonétique n’aurait pas été suffisamment importante pour modifier l’impression globale de similitude. Partant, les signes en conflit auraient présenté un degré élevé de similitude phonétique.

54      La requérante fait valoir que l’élément « bio » ne devrait pas être pris en compte lors de la comparaison. Dès lors, les signes en conflit seraient différents sur le plan phonétique.

55      Il y a lieu de relever que ces arguments sont identiques à ceux sur la base desquels la requérante conteste l’appréciation faite par la chambre de recours dans le contexte de la comparaison visuelle.

56      Il convient de rappeler que, même si le poids relatif de l’élément « bio » dans la comparaison phonétique des signes est considérablement diminué, en raison de son caractère descriptif, il n’en reste pas moins que sa présence doit être prise en compte lors de la comparaison et qu’il détermine, d’une manière non négligeable, l’impression d’ensemble donnée par lesdits signes (voir points 47 à 49 ci-dessus).

57      Par ailleurs, les signes en conflit n’ont pas seulement l’élément « bio » en commun. En effet, ceux-ci se partagent également leurs six premières lettres, « b », « i », « o », « n », « e », et « c », et seules leurs dernières lettres sont différentes. Ainsi que la chambre de recours l’a retenu à juste titre, le groupe de lettres « bionec » sera prononcé d’une manière identique dans les langues parlées par le public pertinent, à savoir le tchèque, l’allemand et le polonais. En ce qui concerne la seconde partie des signes, qui est pleinement distinctive quant aux produits concernés, trois lettres sur quatre, « n », « e » et « c », sont identiques dans les deux signes.

58      Dans ces conditions, le fait que les dernières lettres des signes en conflit soient différentes ne saurait neutraliser le degré élevé de similitude découlant de l’identité des six premières lettres des deux signes, qui ont des longueurs identiques.

59      Par conséquent, il y a lieu de confirmer la constatation de la chambre de recours selon laquelle il existe un degré élevé de similitude phonétique entre les signes en conflit.

 Sur l’aspect conceptuel de la comparaison

60      En ce qui concerne l’aspect conceptuel de la comparaison, la chambre de recours a considéré que, même si l’élément « bio » était descriptif à l’égard des produits visés, il générait une certaine similitude conceptuelle, dès lors que le public pertinent le comprenait de la même manière dans le contexte des deux signes. En outre, la chambre de recours a considéré que le public pertinent ne comprendrait pas l’élément « nect » comme un raccourci du terme anglais « connect », de sorte que ledit élément ne renvoyait pas aux produits visés par la marque antérieure.

61      En premier lieu, il convient de rappeler que le public pertinent identifie l’élément « bio » des signes en conflit comme un élément renvoyant à la vie, aux êtres vivants ou à la biologie. Pour les mêmes raisons que celles exposées aux points 47 à 49 ci-dessus, il doit être tenu compte de cet élément également lors de l’évaluation de la similitude conceptuelle.

62      Compte tenu de l’absence d’autres contenus conceptuels identifiables dans les marques en cause, le caractère descriptif dudit élément n’exclut pas une similitude conceptuelle entre elles, contrairement à ce que soutient la requérante (voir, en ce sens, arrêts CLORALEX, point 47 supra, EU:T:2012:356, point 41, et NICORONO, point 47 supra, EU:T:2013:301, point 69).

63      En deuxième lieu, la requérante fait valoir que le public pertinent comprend bien que la marque antérieure BIONECT a un rapport avec la connexion de tissus, dès lors que l’élément « nect » sera compris comme une abréviation du terme anglais « connect ». En revanche, il n’associerait aucune signification au deuxième élément « necs » de la marque demandée. Dès lors, les signes en conflit seraient différents sur le plan conceptuel.

64      À cet égard, il y a lieu de relever que même la partie du public pertinent qui parle couramment l’anglais n’établira pas d’association entre le terme anglais « connect » et l’élément « nect », dès lors que la première partie du terme n’est pas reproduite. De plus, une large partie du public pertinent, à savoir une partie très significative des consommateurs tchèques et polonais, ne parle pas anglais. Il s’ensuit que la chambre de recours a correctement établi que le public pertinent n’attribuera aucun sens à l’élément « nect ».

65      En troisième lieu, dès lors, le Tribunal estime que la marque antérieure BIONECT, prise dans son ensemble, n’a aucune signification pour le public pertinent, de sorte que celui-ci la perçoit plutôt comme un signe fantaisiste. Il en va de même quant à la marque demandée BIONECS.

66      Il ressort de ce qui précède que les signes en conflit présentent un certain degré de similitude conceptuelle en raison de l’élément commun « bio ».

67      Cependant, cette similitude doit être mise en perspective avec le fait que l’élément « bio » revêt un caractère distinctif faible, dans la mesure où il décrit certaines caractéristiques des produits visés [voir, en ce sens, arrêt du 23 octobre 2013, Bode Chemie/OHMI – Laros (sterilina), T‑114/12, EU:T:2013:551, point 32]. En plus, le public pertinent n’attribue aucun sens déterminé aux signes, pris dans leur ensemble. Il s’ensuit que la similitude conceptuelle joue un rôle limité dans l’appréciation du risque de confusion.

 Sur le risque de confusion

68      L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, de la similitude des marques et de celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêt du 14 décembre 2006, Mast-Jägermeister/OHMI – Licorera Zacapaneca (VENADO avec cadre e.a.), T‑81/03, T‑82/03 et T‑103/03, Rec, EU:T:2006:397, point 74].

69      Selon la décision attaquée, les signes en conflit sont quasi identiques sur les plans visuel et phonétique et ils sont similaires sur le plan conceptuel. Eu égard à l’identité ou à la similitude des produits visés, il existerait un risque de confusion malgré le niveau d’attention élevé du public pertinent, même à supposer que le caractère distinctif de la marque antérieure soit faible.

70      La requérante estime que la chambre de recours n’a pas attribué, dans son appréciation, un poids suffisant au fait que la marque antérieure BIONECT était descriptive à l’égard des produits concernés. Selon elle, l’élément « bio » renvoie à la vie et à la biologie, tandis que l’élément « nect » provient du terme anglais « connect », de sorte que la signification de l’ensemble du signe est « connecter la vie », ce qui est entièrement descriptif quant aux « produits pharmaceutiques pour la régénération des tissus », visés par la marque antérieure.

71      À cet égard, il y a lieu de rappeler que le public pertinent n’attribue aucun sens à l’élément « nect », ni à la marque antérieure BIONECT, prise dans son ensemble, et la perçoit plutôt comme un signe fantaisiste (voir point 65 ci-dessus). Dès lors, la marque antérieure possède un caractère distinctif normal.

72      Il y a lieu de rappeler que la marque antérieure possède un caractère distinctif normal, que les produits visés par les signes en conflit sont identiques ou similaires et qu’il existe un degré élevé de similitude entre lesdits signes sur les plans visuel et phonétique, ainsi qu’une certaine similitude conceptuelle, dont le poids est réduit dans l’appréciation. Ces éléments suffisent pour établir l’existence d’un risque de confusion, malgré le niveau d’attention élevé du public pertinent.

73      Eu égard aux considérations qui précèdent, il y a lieu de confirmer la conclusion de la chambre de recours quant à l’existence d’un risque de confusion, et de rejeter le moyen unique de la requérante.

74      Partant, le recours doit être rejeté.

 Sur les dépens

75      Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. La requérante ayant succombé, il y a lieu de la condamner aux dépens exposés par l’OHMI et par l’intervenante, conformément aux conclusions de ceux-ci.

Par ces motifs,

LE TRIBUNAL (neuvième chambre)

déclare et arrête :

1)      Le recours est rejeté.

2)      Bionecs GmbH est condamnée aux dépens.

Berardis

Czúcz

Popescu

Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 26 novembre 2015.

Signatures


* Langue de procédure : l’anglais.