Language of document : ECLI:EU:F:2016:20

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE

DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION

EUROPÉENNE

26 février 2016 (*)

« Radiation – Désistement de la partie requérante – Charge respective des dépens »

Dans l’affaire F‑29/14,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis,

Murad Wisniewski, fonctionnaire de la Commission européenne, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Me L. Vogel, avocat,

partie requérante,

contre

Commission européenne, initialement représentée par MM. J. Currall et G. Gattinara, et puis par M. G. Gattinara et Mme F. Simonetti, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        En vertu de l’article 84 du règlement de procédure du Tribunal, si le requérant fait connaître au Tribunal, par écrit ou à l’audience, qu’il entend renoncer à l’instance, le président, les autres parties entendues, ordonne la radiation de l’affaire du registre et statue sur les dépens conformément aux dispositions de l’article 103, paragraphe 5, du règlement de procédure.

2        Aux termes de l’article 103, paragraphe 5, du règlement de procédure, la partie qui se désiste supporte ses propres dépens et est condamnée aux dépens exposés par l’autre partie, s’il est conclu en ce sens par cette dernière dans ses observations sur le désistement.

3        Par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 5 janvier 2016, la partie requérante a informé le Tribunal qu’elle se désistait de son recours et a demandé que la présente affaire soit radiée du registre du Tribunal.

4        L’acte de désistement de la partie requérante a été communiqué à la partie défenderesse, laquelle, par lettre parvenue au greffe le 21 janvier 2016, a fait savoir au Tribunal qu’elle n’avait pas d’observations à présenter sur l’acte de désistement. La partie défenderesse a indiqué qu’elle n’avait pas d’objections à ce que chaque partie supporte ses propres dépens.

5        Il y a donc lieu, par application des dispositions précitées, d’une part, de constater le désistement d’instance de la partie requérante et d’ordonner la radiation de la présente affaire du registre du Tribunal, et, d’autre part, d’ordonner que chaque partie supporte ses propres dépens.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

1)      L’affaire F-29/14 est radiée du registre du Tribunal.

2)      Chaque partie supporte ses propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 26 février 2016.

Le greffier

 

       Le président

W. Hakenberg

 

       K. Bradley


* Langue de procédure : le français.